Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment CertiCore SAS (« CertiCore », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous utilisez les sites et la plateforme SaaS CertiCore AI (app.certicore.ai, admin.certicore.ai, certicore.ai).

1. Responsable de traitement

CertiCore SAS — 26 rue du pont Louis Philippe, 75004 Paris, France — SIRET 88164769700013 — TVA FR65881647697 — contact : contact@certicore.ai.

2. Données traitées

• Compte : nom, e-mail, organisation, rôle, facteurs d’authentification.
• Facturation : identité société, TVA, métadonnées de paiement via Stripe (les données carte ne sont pas stockées par CertiCore).
• Usage : contenus de conformité saisis, journaux (dont correlation_id), messages support.
• Techniques : adresse IP, signaux navigateur/appareil pour la sécurité et la session.

3. Finalités et bases légales

• Fournir et sécuriser le service (contrat / intérêt légitime).
• Facturation et comptabilité (obligation légale / contrat).
• Support soft launch et communications produit (intérêt légitime ou consentement le cas échéant).
• Prévention de la fraude et des abus (intérêt légitime).

4. Destinataires

Hébergeurs / infrastructure, Stripe (paiements), envoi d’e-mails (SMTP), et prestataires d’IA optionnels lorsque vous utilisez des fonctions assistées. Sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD.

5. Durées de conservation

Données de compte et de projet pendant la vie de l’organisation, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sous réserve des durées légales (ex. factures).

6. Transferts hors EEE

Le cas échéant, garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types) avec nos prestataires.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition selon les cas. Contact : contact@certicore.ai. Réclamation possible auprès de la CNIL.

8. Cookies

Cookies essentiels pour l’authentification, la langue et la sécurité. D’éventuels cookies analytics / marketing feront l’objet d’une information et d’un consentement lorsque requis.