Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS CertiCore AI opérée par CertiCore SAS. En créant un compte ou en souscrivant un essai / abonnement, vous les acceptez pour le compte de votre organisation.
CertiCore AI aide à préparer, évaluer et piloter la maturité multi-référentiels. CertiCore AI n’émet pas de certifications ISO ou réglementaires officielles ; les organismes accrédités restent seuls décisionnaires.
Informations exactes, confidentialité des identifiants, utilisateurs autorisés uniquement. Les administrateurs d’organisation sont responsables des membres invités.
Pas de contenu illicite, pas de perturbation du service, pas d’ingénierie inverse au-delà du droit applicable, pas de partage non autorisé des accès.
Vous conservez la propriété des contenus déposés. Licence limitée à CertiCore pour héberger et traiter ces contenus uniquement pour fournir le service. Voir la Politique de confidentialité.
En soft launch, les fonctionnalités évoluent. Nous visons une disponibilité raisonnable sans garantie d’absence d’interruption, sauf SLA séparé.
Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de CertiCore est plafonnée aux sommes payées pour le service sur les douze mois précédant le litige (ou 0 € pendant un essai gratuit). Aucune exclusion des responsabilités non limitables en droit français.
Droit français. Tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.
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